Pour chaque sujet important pour Neuvy, nous documentons l'état d'avancement, nos démarches et les réponses obtenues.
Neuvy ne peut pas pomper dans le Grand Morin. La défense incendie du village est insuffisante et engage la responsabilité de la commune.
La réglementation (loi 2011, décret 2015) confie la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) au maire, avec un règlement départemental établi par le SDIS de la Marne. La commune est responsable de fournir des points d'eau suffisants aux pompiers. En cas de sinistre avec défense insuffisante, la responsabilité du maire peut être engagée.
Solutions évoquées en séance le 20 mars 2026 :
Financement : 70% communauté de communes (CCSSOM), 30% commune.
Neuvy exclue des aides depuis 2025 en raison de son seuil de population. Citée au Sénat en décembre 2024.
Le 12ème programme de l'agence de l'eau Seine-Normandie (2025-2031) a supprimé toutes les aides à l'assainissement non collectif pour les communes de plus de 200 habitants. Or Neuvy compte 271 habitants — et se retrouve exclue, alors qu'elle est tout aussi rurale et aux ressources limitées que ses voisines éligibles.
Sans mise aux normes, les habitants risquent des amendes de 700€ imposées par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif, géré par la CCSSOM).
Des voies existent malgré tout : sous conditions strictes (tête de bassin versant sensible, opération groupée sous maîtrise d'ouvrage collectivité, zonage approuvé), des aides restent possibles. C'est le dossier qu'il faut monter.
Nos prochaines actions : demander en séance quelle réponse a été apportée par le sénateur ; proposer un dossier groupé avec la CCSSOM ; écrire à l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Engagement de campagne. La réglementation PMR est contraignante.
La loi handicap de 2005 impose pour tout nouvel abri bus des normes PMR strictes : largeur de quai minimale (0,90 m libre), zone de rotation fauteuil roulant (1,50 m de diamètre), hauteur minimum de 2,20 m. Dans un village rural avec peu d'espace disponible, ces normes sont souvent impossibles à respecter.
Vote reporté au prochain conseil. Nous analyserons chaque délégation avant de nous prononcer.
Le conseil municipal peut déléguer au maire jusqu'à 31 compétences (marchés publics, droit de préemption, emprunts, ventes de terrain...). Une fois votées, le conseil est dessaisi de ces sujets — le maire décide seul et doit seulement "en rendre compte".
Nous serons particulièrement vigilants sur les délégations sans plafond de montant, notamment pour les marchés publics, le patrimoine communal et les emprunts.
Engagement de campagne prioritaire. Médecin, maison de santé, téléconsultation.
L'accès à un médecin généraliste est une préoccupation majeure des habitants. Nous nous engageons à activer toutes les pistes : démarches auprès de l'ARS Grand Est, maison de santé intercommunale, borne de téléconsultation.
Aucune action formelle n'a encore été engagée au conseil. Nous poserons une question écrite au maire sur les démarches entreprises.